Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions d · Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets)

Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions d Art. 16

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 8 novembre 1982 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile (troisième partie [Décrets]), les arrêtés des 14 juin 1983 et 12 mars 1984 relatifs à l'attribution des bourses destinées à permettre la formation et l'entraînement des jeunes gens dans les diverses activités aéronautiques sont abrogés.