Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au déve · Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au développement des activités équestres

Arrêté du 13 octobre 1986 relatif à l'octroi d'aides au déve Art. 5

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Les primes de remonte ont pour objet de faciliter l'achat et le dressage de chevaux ou poneys de trois ans, appartenant à une race reconnue en France, munis de documents d'origine validés par le service des haras et destinés aux pratiques équestres.