Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation d · Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou :

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ;

Le directeur général des médias et des industries culturelles ;

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Le directeur général de la création artistique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-01-02