Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le foncti · Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le foncti Art. 10

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 février 1978 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est abrogé.