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Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le foncti · Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le foncti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.