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Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le foncti · Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées

Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le foncti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le président de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne compétente sur les questions traitées.