Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le foncti Art. 6

Les avis de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées sont émis à la majorité relative des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.