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Code de la recherche Art. R331-8
Sous-section 2 : Organisation administrative
En application du d de l'article L. 331-2, le ministre des affaires étrangères est associé à l'engagement, au déroulement et à la conclusion des négociations mentionnées au 12° de l'article R. 331-4.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-01-01