Code de la recherche Art. R334-13

Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières

In KraftAmtlicher Text

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement dispose notamment des ressources suivantes:

1° Subventions ;

2° Recettes contractuelles sur programme ;

3° Produits des exploitations expérimentales ;

4° Rémunérations des services rendus.

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