Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D112-2
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-05-24