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Code de l'éducation · Code de l'éducation

Code de l'éducation Art. D331-12

Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.

In KraftAmtlicher Text

Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-01-01