Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D336-2
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-05-24