Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D337-151
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
Le règlement particulier de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe la liste, la nature et le coefficient des évaluations validant l'acquisition des unités et la durée des épreuves ponctuelles.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités de notation à l'examen.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-01-01