Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Code de l'éducation · Code de l'éducation

Code de l'éducation Art. D338-49

Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer

In KraftAmtlicher Text

Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est un diplôme qui valide les connaissances et les compétences nécessaires à un enseignement d'initiation aux activités de la mer. Il s'adresse aux personnes majeures.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-09-24