Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D511-59
Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne
Le Conseil national de la vie lycéenne peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées publics et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-05-21