Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D643-4
Sous-section 1 : Dispositions générales
La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article L. 331-4, des stages de formation organisés sous la responsabilité des établissements de formation.
Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-08-21