Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. D759-2
Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-05-05