Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. L231-2
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
Le Conseil supérieur de l'éducation est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant et composé de représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élèves, des étudiants, des élèves des lycées, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.
Il comprend une section permanente et des formations spécialisées.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-09-01