Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. L313-2
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Des relations d'information mutuelle sont établies entre les enseignants et chacune des familles des élèves, au moins jusqu'à la majorité de ces derniers. Elles ont notamment pour objet de permettre à chaque famille ou, s'il est majeur, à chaque élève d'avoir connaissance des éléments d'appréciation concernant celui-ci.