Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. L718-9
Section 3 : La communauté d'universités et établissements
La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil académique et d'un conseil des membres.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-07-24