Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. L761-2
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-08-02