Code de l'éducation · Code de l'éducation
Code de l'éducation Art. R442-39
Sous-section 1 : Le contrat d'association.
Le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. Il définit notamment les modalités d'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-08-11