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Code de l'éducation · Code de l'éducation

Code de l'éducation Art. R511-8

Sous-section 1 : Liberté d’expression

In KraftAmtlicher Text

Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. Cette décision est notifiée aux élèves intéressés ou, à défaut, fait l'objet d'un affichage.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-05-21