Code de l'éducation Art. R774-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;

2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.