Décret n°87-647 du 10 août 1987 relatif à l'informatisation · Décret n°87-647 du 10 août 1987 relatif à l'informatisation du suivi et de l'évaluation des opérations Eté 1987 Décret n°87-647 du 10 août 1987 relatif à l'informatisation Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt