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Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personne · Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personne Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports :

- le directeur du cabinet ;

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;

- le directeur des sports ;

- le directeur de l'administration et des services déconcentrés ;

- le chef de la mission technique de l'équipement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-02-08