Arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement · Arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement automatisé de gestion des conducteurs de véhicules administratifs

Arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement Art. 5

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Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la division Automobile des directions opérationnelles et des directions régionales des télécommunications.