Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.