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Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administ · Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristique

Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'administration centrale de la direction de l'industrie touristique comprend :

A. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par :

- le bureau des affaires financières et du budget ;

- le bureau du personnel ;

- le bureau du service intérieur et du matériel ;

- le bureau de l'information, de la documentation et de la presse.

B. - La sous-direction des entreprises du tourisme constituée par :

- le bureau des affaires réglementaires ;

- le bureau des affaires économiques et sociales ;

- le bureau des statistiques ;

- le bureau des études et de l'observation économiques.

C. - La sous-direction des produits et des aménagements constituée par :

- le bureau du tourisme associatif et familial ;

- le bureau des produits et des innovations ;

- le bureau de la planification et de l'aménagement touristique ;

- le bureau de l'ingénierie touristique.

D. - Le département Image de la France.