Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributi · Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service de l'information et des relations publiques

Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le service de l'information et des relations publiques est constitué :

-du bureau chargé de l'information et des relations publiques de la direction générale de l'administration et de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-du bureau chargé de l'information et des relations publiques de la police nationale ;

-du service audiovisuel ;

-du bureau de presse.

Il a autorité pour emploi :

-sur le service des publications, de l'information et de la documentation placé auprès du directeur général des collectivités locales ;

-sur l'antenne d'information placée auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Il dispose en tant que de besoin des moyens audiovisuels des services centraux et des organismes de formation relevant du ministère.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-09-07