Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de · Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de la coopération d'une commission de l'informatique et de la bureautique

Arrêté du 25 novembre 1986 portant création au ministère de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La commission comprend :

-le directeur du cabinet ou son représentant ;

-le directeur du développement ou son représentant ;

-le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

-le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la recherche ou son représentant ;

-le chef du service de la coopération technique ou son représentant ;

-le chef du service des personnels ou son représentant ;

-le chef du service du budget et des affaires administratives ou son représentant ;

-le chef du service des études financières et de la coordination géographique ou son représentant ;

-le délégué à l'information et à la communication, de l'information et de la documentation ou son représentant ;

-le sous-directeur de l'informatique ou son représentant ;

-le chef du département de la programmation ou son représentant.

Participent, en outre, aux séances plénières de la commission :

-le chef de la mission militaire de coopération ou son représentant ;

-le chef du service central des candidatures ou son représentant ;

-le chef du bureau commun du service national ou son représentant ;

-le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

-le trésorier-payeur général de la coopération ou son représentant ;

-le président de la commission spécialisée des marchés d'informatique ou son représentant ;

-un représentant de chacun des syndicats du personnel du ministère de la coopération, membre du comité technique central placé auprès du directeur de l'administration générale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-09-01