Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la compétence des section Art. 1

Le conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes :

1re section. - Affaires de personnel et de fonctionnement des services ;

2e section. - Affaires juridiques et sociales ;

3e section. - Affaires scientifiques et techniques ;

4e section. - Affaires économiques ;

5e section. - Affaires d'aménagement et d'environnement ;

6e section. - Secrétariat général.