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Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d · Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste

Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d Art. 3

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Les destinataires de ces informations sont les services concernés de l'administration des postes et télécommunications.