Arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informat Art. 5

Sous la présidence d'un inspecteur général de l'administration désigné par arrêté du ministre, la commission comprend :

-le directeur général de l'administration ;

-le directeur général de la police nationale ;

-le directeur général des collectivités locales ;

-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

-le directeur des transmissions et de l'informatique ;

-le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

-le membre du corps du contrôle général économique et financier près le ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;

-le représentant du ministre des P.T.T. ;

-deux préfets désignés par le ministre ;

-des personnalités choisies par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation à raison de leur compétence ;

-le sous-directeur de l'informatique à la direction des transmissions et de l'informatique.

Lorsque sont évoquées des affaires se rapportant à l'équipement d'un des services placés sous leur autorité, les directeurs ou chefs de service non membres de la commission participent ès qualités aux travaux de celle-ci. Il en est de même des préfets pour les dossiers qui intéressent une préfecture ou une sous-préfecture.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.

Des formations spécialisées peuvent être créées, en tant que de besoin, au sein de la commission.