Arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informat Art. 8
L'arrêté du 12 mars 1979 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique est abrogé.
L'arrêté du 12 mars 1979 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique est abrogé.