Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction Art. 1

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :

a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par :

- le bureau des opérations de sécurité ;

- le bureau de la gestion administrative de la circulation ;

- le bureau de l'exploitation de la route et de la gestion du trafic ;

- le bureau de l'information routière ;

- la section Défense.

b) La sous-direction de la formation du conducteur constituée par :

- le bureau des examens du permis de conduire ;

- le bureau de gestion des personnels techniques ;

- le bureau de la pédagogie de la conduite ;

- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux des examens du permis de conduire.

c) La sous-direction de la réglementation technique des véhicules constituée par :

- le bureau des voitures particulières ;

- le bureau des véhicules lourds et des deux-roues ;

- le bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules.

d) La sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière constituée par :

- l'observatoire national de sécurité routière ;

- le bureau de la prévention et des études ;

- le bureau de la législation ;

- le bureau des programmes interministériels.

e) La division des affaires générales constituée par :

- la cellule du personnel et des moyens généraux ;

- la cellule du courrier et de l'organisation interne ;

- la cellule du budget et de la comptabilité.