Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction · Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Sont placés auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières par la partie de leurs attributions dépendant de cette direction :

- le service d'études techniques des routes et autoroutes ;

- le centre d'études des transports urbains ;

- le Centre national d'information routière ;

- les centres régionaux d'information et de circulation routière.