Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au minist · Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au minist Art. 2

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