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Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions · Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le service de la production et des marchés définit et met en oeuvre la politique de gestion des marchés et d'orientation des productions animales et végétales. Il participe à l'élaboration d'une politique de filières.

Il comprend :

La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique ;

La sous-direction de l'élevage et des produits animaux ;

La sous-direction des productions végétales.