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Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions · Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction des productions végétales élabore et met en oeuvre la politique des productions végétales, et notamment la politique de gestion des marchés de ces productions.

Elle comprend :

Le bureau de la sélection végétale et des semences ;

Le bureau des céréales, des plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses ;

Le bureau de la viticulture ;

Le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.