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Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions · Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le services des nouvelles des marchés effectue, pour le compte du ministère de l'agriculture, la centralisation des constatations officielles des prix de marché des produits périssables et en assure la publication officielle et la diffusion.

Il comprend :

- un échelon central composé de trois bureaux :

- le bureau des affaires administratives et financières ;

- le bureau de l'information conjoncturelle ;

- le bureau de l'informatique et de la communication ;

- sept centres régionaux ;

- des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional ;

- des correspondants locaux, permanents et temporaires.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1989-12-21