Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mém Art. 1

Il est institué un Comité national du mémorial de la France d'outre-mer chargé de rendre un hommage solennel à l'oeuvre de la France dans ses anciens territoires ainsi qu'à l'histoire et à l'action des Français d'outre-mer.

Le Comité national assiste le secrétaire d'Etat aux rapatriés pour la préparation des décisions relatives à la mise en place du mémorial.