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Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mém · Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mémorial de la France d'outre-mer

Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mém Art. 3

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Un bureau est chargé de l'organisation générale des travaux et du suivi des décisions relatives à la mise en place du mémorial.

Il se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.