Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mém Art. 5
Le secrétariat du Comité national et de son bureau est assuré par le secrétaire d'Etat aux rapatriés.
Le secrétariat du Comité national et de son bureau est assuré par le secrétaire d'Etat aux rapatriés.