Arrêté du 11 mai 1987 relatif à la création d'un modèle type Art. 1
Il est créé, au ministère de la défense, un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels militaires.
Il est créé, au ministère de la défense, un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels militaires.