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Arrêté du 19 mai 1987 relatif à l'informatisation des donnée · Arrêté du 19 mai 1987 relatif à l'informatisation des données concernant les offres de stages à l'étranger faites par les entreprises auprès du ministère du commerce extérieur

Arrêté du 19 mai 1987 relatif à l'informatisation des donnée Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité de l'entreprise et du responsable des stages offerts ;

- formation et diplômes requis pour le stage ;

- offre ou non de logement ;

- situation économique et financière ;

- déplacement des personnes à l'étranger ;

- caractéristiques de stages (objet, durée, lieu, etc.).