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Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 po · Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale

Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 po Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale est abrogé.