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Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administrat · Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administrat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 22 août 1983 modifié, déterminant l'organisation de l'administration centrale du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports, est abrogé.