Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'a · Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé, au ministère de la culture et de la communication, par le département de l'organisation et des systèmes d'information, un traitement automatisé d'informations nominatives constituant l'annuaire téléphonique du ministère.