Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1 · Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1 Art. 2

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Les boîtes supplémentaires payantes demandées par les bénéficiaires d'une boîte postale gratuite sont attribuées en fonction des disponibilités du service.